La question de l’anormalité du dommage

La question de l’anormalité du dommage est en réalité assez peu fréquemment évoquée. Rappelons dans un premier temps que l’article L.1142-1 du code de la santé publique prévoit, d’une part, la responsabilité pour faute de professionnels de santé et celle des établissements de soins en cas d’infection nosocomiale (al. 1), et, d’autre part, une possibilité … Lire la suite de La question de l’anormalité du dommage

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Infections nosocomiales : possibilité pour les victimes indirectes d’être indemnisées par l’ONIAM

Les victimes indirectes (autrement appelées victime par ricochet) sont les proches du patient, qui subissent les conséquences de l’accident médical, ou de l’infection nosocomiale, de manière indirecte, soit parce qu’ils se trouvent dans l’obligation de modifier l’organisation de leur vie et de leur travail pour aider leurs proches (voir éventuellement d’arrêter de travailler), avec les … Lire la suite de Infections nosocomiales : possibilité pour les victimes indirectes d’être indemnisées par l’ONIAM